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Article (Arrêté du 19 juin 1991 portant désignation des personnes responsables des marchés)

Article (Arrêté du 19 juin 1991 portant désignation des personnes responsables des marchés)

Art. 1er. - Sont désignés comme personnes responsables des marchés de travaux, de fournitures et de services destinés à assurer le fonctionnement des directions et des services du ministère de la jeunesse et des sports:
- le chef de cabinet;
- le directeur de la jeunesse et de la vie associative;
- le directeur des sports;
- le directeur de l'administration et des services extérieurs;
- le chef de la mission technique de l'équipement.