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Article (LOI no 90-1068 du 28 novembre 1990 modifiant les dispositions du code de la sécurité sociale relatives aux conseils d'administration des organismes du régime général de sécurité sociale et à l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale et portant dispositions transitoires (1))

Article (LOI no 90-1068 du 28 novembre 1990 modifiant les dispositions du code de la sécurité sociale relatives aux conseils d'administration des organismes du régime général de sécurité sociale et à l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale et portant dispositions transitoires (1))

Art. 1er. - A l’avant-dernier alinéa de l’article L. 214-3 du code de la sécurité sociale, après les mots : « des conseils d’administration » sont insérés les mots : « ainsi que les administrateurs qui, sans motif légitime, n’assistent pas à quatre séances consécutives du conseil d’administration ».