Article (Arrêté du 26 novembre 1990 portant suppression du brevet de technicien supérieur Industries du bois, option Fabrication, création et définition du brevet de technicien supérieur Systèmes constructifs Bois et habitat et fixant les modalités de la formation sanctionnée par ce diplôme)
Art. 6. - Les dispositions de l'arrêté du 8 août 1973 relatives à l'option Fabrication du brevet de technicien supérieur Industries du bois seront abrogées à l'issue de la session d'examen de 1991 ou à l'issue de la session de rattrapage éventuellement organisée en 1992.