Article (LOI n° 91-1 du 3 janvier 1991 tendant au développement de l'emploi par la formation dans les entreprises, l'aide à l'insertion sociale et professionnelle et l'aménagement du temps de travail, pour l'application du troisième plan pour l'emploi (1))

Art. 15. - I. - Le deuxième alinéa (1°) de l’article L. 122-28-2 du code du travail est ainsi rédigé :

« 1° Le salarié bénéficiaire du congé parental d’éducation a le droit soit de reprendre son activité initiale, soit d’exercer son activité à temps partiel dans la limite de la durée prévue par le contrat de travail initial. »

II. - Le troisième alinéa (2°) du même article L. 122-28-2 est ainsi rédigé :

« 2° Le salarié exerçant à temps partiel pour élever un enfant a le droit de reprendre son activité initiale et peut, avec l’accord de l’employeur, en modifier la durée. »