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Article (Arrêté du 6 décembre 1990 fixant la liste des écoles et établissements français d'enseignement situés hors du territoire de la République française)

Article (Arrêté du 6 décembre 1990 fixant la liste des écoles et établissements français d'enseignement situés hors du territoire de la République française)

Art. 3. - Le directeur des affaires générales, internationales et de la coopération au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le directeur général des relations culturelles, scientifiques et techniques au ministère des affaires étrangères et le directeur de l'administration générale au ministère de la coopération et du développement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.