Article (Arrêté du 7 décembre 1990 fixant les taux des indemnités pour travaux supplémentaires allouées à certains conducteurs des administrations de l'Etat)
Art. 1er. - Les taux des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires prévues par l'article 1er du décret du 6 mars 1972 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0001 du 01/01/1991
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