Article (Arrêté du 6 mars 1991 fixant les modalités d'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche des représentants des étudiants des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel)
Art. 8. - Un bureau de vote est mis en place dans chacun des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel mentionnés à l'article 1er ci-dessus.
Il est constitué d'un représentant de chacune des listes en présence et d'un président, désignés par le président ou directeur de chacun de ces établissements.
Le bureau a pour mission de veiller au bon déroulement du scrutin, de procéder au dépouillement et d'établir le procès-verbal des opérations électorales.