Article (Arrêté du 26 novembre 1990 fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Systèmes constructifs Bois et habitat)
Art. 5. - La dernière session du brevet de technicien supérieur Industries du bois, option Fabrication, organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 8 août 1973 susvisé aura lieu en 1991.
Une session de rattrapage sera éventuellement organisée en 1992 pour les candidats admis à subir, lors de la session de 1991, les épreuves du deuxième groupe et qui n'auront pas été définitivement admis.
A l'issue de la session de 1991 ou de la session de rattrapage mentionnée ci-dessus les dispositions de l'arrêté du 8 août 1973 susvisé portant création du brevet de technicien supérieur Industries du bois, option Fabrication, et fixant les conditions de sa délivrance seront abrogées.
La première session du brevet de technicien supérieur Systèmes constructifs Bois et habitat organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 1992.