Article (Arrêté du 14 mai 1991 fixant les plafonds de ressources relatifs à l'attribution de bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports pour l'année universitaire 1991-1992)
Art. 1er. - Les plafonds de ressources relatifs à l'attribution de bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports pour l'année universitaire 1991-1992, applicables à compter du 1er septembre 1991, sont fixés conformément au tableau joint en annexe du présent arrêté.