Article (Décret n° 91-577 du 20 juin 1991 portant création de l'Institut polytechnique de Sévenans et modifiant le décret n° 84-723 du 17 juillet 1984 modifié fixant la classification d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel)
Art. 4. - Le directeur de l'annexe de l'université de technologie de Compiègne, à Sévenans, en fonctions, est nommé ordonnateur provisoire jusqu'à la désignation du directeur de l'Institut polytechnique de Sévenans.
Un agent comptable intérimaire est nommé.