Article (Arrêté du 13 février 1991 relatif au prix de la pension et du trousseau des élèves des maisons d'éducation de la Légion d'honneur)
Art. 2. - Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 5 septembre 1989 susvisé sont ainsi modifiées:
«Les maisons d'éducation fournissent aux élèves lors de leur admission dans les établissements scolaires de l'ordre de la Légion d'honneur un trousseau de premier équipement dont le renouvellement et l'entretien incombent aux familles en contrepartie d'une somme fixée à:
«1782F à compter du 1er septembre 1990;
«1836F à compter du 1er septembre 1991.»