Article (Arrêtés du 22 février 1991 portant octroi d'autorisations et d'agréments de transports aériens)
Art. 7. - Les dispositions de l'arrêté du 30 décembre 1983 modifié portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens à la société Britanny Air sont abrogées.