Article (Décret no 91-263 du 7 mars 1991 portant modification des articles R. 3 et D.55 du code des postes et télécommunications)
Art. 1er. - Au premier alinéa du 2o de l'article R.3 du code des postes et télécommunications, les mots: «ainsi que dans les lettres avec valeur déclarée» sont supprimés.