Article (Arrêté du 9 novembre 1990 modifiant l'arrêté du 24 décembre 1984 relatif à la lutte contre le feu bactérien (Erwinia amylovora, Winslow et Al))
Art. 1er. - L'arrêté du 24 décembre 1984 relatif à la lutte contre le feu bactérien est modifié comme suit:
L'annexe I, Interdiction de multiplication, plantation, commercialisation sur l'ensemble du territoire, est complétée comme suit:
«Malus les variétés cidricoles «Argile rouge;
«Blanc sur;
«Doux Normandie;
«Peau de Chien;
«Tardive de la Sarthe.»