Article (Décret no 91-293 du 19 mars 1991 portant création du Conseil national d'aménagement du territoire)
2. Treize élus titulaires de mandats nationaux ou locaux proposés par les assemblées ou les organisations compétentes, à raison de:
Un député et un sénateur désignés par leurs assemblées respectives;
Six représentants de la conférence des présidents de conseils régionaux,
dont un représentant des régions d'outre-mer;
Deux représentants de l'association des présidents de conseils généraux;
Trois représentants de l'association des maires de France.
3. Douze représentants des activités économiques et sociales, proposés par les principales organisations représentatives, à raison d'un représentant pour chacune des organisations suivantes:
Assemblée permanente des présidents de chambre d'agriculture;
Assemblée permanente des présidents de chambres de commerce et d'industrie; Assemblée permanente des présidents de chambres des métiers;
Confédération française démocratique du travail;
Confédération française de l'encadrement (C.G.C.);
Confédération française des travailleurs chrétiens;
Confédération générale du travail;
Confédération générale du travail Force ouvrière;
Conseil national du patronat français;
Fédération nationale des syndicats d'exploitations agricoles;
Centre national des jeunes agriculteurs;
Confédération générale des petites et moyennes entreprises.
4. Douze personnalités proposées, en raison de leur compétence, par le ministre chargé de l'aménagement du territoire.