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Article (Arrêté du 1er février 1991 relatif à la reconnaissance du comité interprofessionnel du Floc de Gascogne)

Article (Arrêté du 1er février 1991 relatif à la reconnaissance du comité interprofessionnel du Floc de Gascogne)

Art. 1er. - Est reconnu comme organisation interprofessionnelle au sens de la loi du 10 juillet 1975 susvisée le comité interprofessionnel du Floc de Gascogne (C.I.F.G.), dont le siège social est rue des Vignerons, 32800 Eauze.