Article (Arrêté du 20 mars 1991 portant abrogation d'un arrêté du 16 janvier 1991 relatif aux conditions de vente au détail en récipients et emballages de certains produits pétroliers)
Art. 1er. - L'arrêté du 16 janvier 1991 relatif aux conditions de vente au détail en récipients et emballages de certains produits pétroliers est abrogé.