Article (Décret no 91-28 du 4 janvier 1991 portant publication de la convention sur la protection des ressources naturelles et de l'environnement de la région du Pacifique Sud (ensemble une annexe), d'un protocole de coopération dans les interventions d'urgence contre les incidents générateurs de pollution dans la région du Pacifique Sud et d'un protocole sur la prévention de la pollution de la région du Pacifique Sud résultant de l'immersion de déchets (ensemble quatre annexes), faits à Nouméa (Nouvelle-Calédonie) le 25 novembre 1986 (1))
Article 1er
Zone d'application
1. La présente Convention s'applique à la région du Pacifique Sud, ci-après dénommée zone d'application de la Convention, telle qu'elle est définie au paragraphe a de l'article 2.
2. Sauf disposition contraire de l'un quelconque des protocoles à la présente Convention, la zone d'application de la Convention ne comprend pas les eaux intérieures ni les eaux archipélagiques des Parties définies conformément au droit international.