Article (Arrêté du 27 novembre 1990 fixant par groupe les taux de l'indemnité de résidence pour service en République fédérale d'Allemagne)
Art. 1er. - Le montant annuel de l'indemnité de résidence est fixé par groupe à compter du 1er décembre 1990 pour l'ensemble de la République fédérale d'Allemagne, conformément au tableau figurant en annexe I au présent arrêté.