Article (Arrêté du 27 novembre 1990 fixant les coefficients servant au calcul des majorations familiales pour enfant à charge en République fédérale d'Allemagne)
Art. 1er. - Les coefficients applicables au montant annuel du traitement afférent à l'indice brut 100 pour déterminer le montant de la majoration familiale pour un enfant à charge sont fixés par groupe, à compter du 1er décembre 1990, et pour l'ensemble de la République fédérale d'Allemagne,
conformément au tableau joint en annexe.