Article (Arrêté du 25 janvier 1991 portant modification des droits de port dans le Port autonome de Paris)
«2o Les différentes zones du port distinguées au 1o du présent article sont définies comme suit:
«Zone A-B:
«Le numéro du port est celui figurant sur la liste des ports fluviaux français publiée par l'Office national de la navigation.
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0031 du 05/02/1991
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«Zone C:
«Ensemble des autres ports.
«Les ports réalisés par le Port autonome de Paris seront classés dans la zone A-B.»