Article (Décret no 90-1123 du 18 décembre 1990 relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil national des postes et télécommunications)
Art. 5. - Le Conseil national des postes et télécommunications se réunit au moins une fois par an, sur convocation de son président.
La convocation mentionne l'ordre du jour de la séance.