Article (Arrêté du 19 novembre 1990 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes)
Art. 2. - L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective précitée.