Article (Décret du 26 novembre 1990 portant admission par anticipation dans la 2e section, nomination dans la 1re section du cadre des officiers généraux et affectation d'un officier général (gendarmerie nationale))
Art. 2. - Est nommé dans la 1re section du cadre des officiers généraux,
avec maintien dans ses fonctions, pour prendre rang du 1er janvier 1991: