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Article (Arrêté du 13 décembre 1990 modifiant les règles relatives à la redevance de route)

Article (Arrêté du 13 décembre 1990 modifiant les règles relatives à la redevance de route)

Art. 2. - L'annexe I de l'arrêté du 18 juillet 1990 susvisé est modifiée comme suit:
a) Ajouter à la liste des régions d'information de vol de la République fédérale d'Allemagne: «Région d'information de vol Berlin-Schonefeld»;
b) Ajouter à la liste des régions d'information de vol de l'Irlande:
«Région de transition océanique de Shannon délimitée par les coordonnées ci-après: 51oN 15oW, 51oN 8oW, 48o30'N 8oW, 49oN 15oW, 51oN 15oW, au niveau de vol 55 et au-dessus.» c) Ajouter à la fin de la liste des Etats participants:
«République de Chypre;
«Région d'information de vol Nicosie.»