Article (Décret du 3 avril 1991 portant création de la réserve naturelle du lac Luitel (Isère))
Art. 9. - Les activités agricoles et pastorales sont interdites.
Les activités forestières sont interdites sur les parcelles cadastrales suivantes:
Commune de Séchilienne:
Section A: parcelles nos 31, 32, 33, 36 pour partie b et 62.
Elles s'exercent conformément aux dispositions prévues dans le plan d'aménagement en vigueur de la forêt communale de Séchilienne sur les parcelles suivantes:
Commune de Séchilienne:
Section A: parcelles nos 35 pour partie a et 42 pour partie.
Enfin, les activités forestières sont réglementées par le préfet conformément aux usages en vigueur après avis du comité consultatif sur les parcelles suivantes:
Commune de Séchilienne:
Section A: parcelles nos 34, 35 pour partie b, 36 pour partie a, 58, 59 pour partie et 60.