Article (Arrêté du 25 février 1991 modifiant l'arrêté du 22 novembre 1977 modifié fixant la composition des commissions administratives paritaires des services extérieurs du ministère délégué à la mer)
Art. 1er. - Dans le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 22 novembre 1977 modifié susvisé, les dispositions relatives aux commissions nos 8 et 9 sont remplacées par les dispositions suivantes:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0084 du 09/04/1991
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