Article (Arrêté du 13 mars 1991 relatif aux modalités de l'élection des représentants des assurés au conseil d'administration de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires)
Art. 14. - Les frais des élections sont supportés par la caisse à titre de frais de gestion, y compris la circulaire visée à l'article 6.