Article (Décret no 91-178 du 18 février 1991 relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique (CNRS))
Art. 3. - La composition des collèges électoraux prévus à l'article 1er ci-dessus est la suivante:
1o Collège électoral A1:
Les directeurs et maîtres de recherche du Centre national de la recherche scientifique.
2o Collège électoral A2:
Les membres de l'Académie des inscriptions et belles-lettres, de l'Académie des sciences et de l'Académie des sciences morales et politiques;
Les directeurs et maîtres de recherche des établissements publics à caractère scientifique et technologique autres que le C.N.R.S., ainsi que les personnels assimilés des autres établissements publics de recherche relevant du ministre de la recherche et de la technologie;
Les professeurs des universités, ainsi que les personnels assimilés des universités et des autres établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur;