Article (Décret n° 91-173 du 18 février 1991 relatif aux droits et obligations des élèves dans les établissements publics locaux d'enseignement du second degré)

Art. 4. - Le b du 6° de l'article 16 du décret du 30 août 1985 est remplacé par les dispositions suivantes :
" b) Le programme de l'association sportive fonctionnant au sein de l'établissement. "