Article (Arrêté du 8 février 1991 fixant le taux des indemnités d'habillement prévues en faveur de certains fonctionnaires des services actifs de police par le décret no 79-375 du 2 mai 1979)
Art. 3. - Le montant de l'indemnité annuelle d'habillement allouée aux fonctionnaires des services actifs de la police nationale désignés à l'article 3 du décret susvisé est fixé aux taux ci-après:
1033 F pour le chef du service des voyages officiels et de la sécurité des hautes personnalités ainsi que les commissaires et inspecteurs attachés à ce service;
688 F pour les autres fonctionnaires désignés à l'article 3 précité.