Article (Arrêté du 23 octobre 1990 relatif à la commission des téléphériques)
Art. 4. - La commission restreinte, présidée par le président de la commission des téléphériques, comprend:
Le président de la section technique;
Trois fonctionnaires représentant le ministre chargé des transports;
Un représentant désigné par le ministre chargé de la recherche;
Le chef du service d'études et d'aménagement touristique de la montagne;
Le président du Syndicat national des téléphériques et téléskis de France ou son représentant;
Le président de l'Association des maires des stations françaises de sports d'hiver ou son représentant;
Un membre du Conseil général des ponts et chaussées.