Article (Décret no 91-235 du 26 février 1991 modifiant le décret no 72-485 du 15 juin 1972 relatif aux attributions des conseillers de l'enseignement technologique et aux conditions de leur nomination)
Art. 2. - La durée du mandat des conseillers en exercice à la date d'effet du présent décret est prorogée jusqu'au 31 décembre 1991.