Article (Décret no 91-235 du 26 février 1991 modifiant le décret no 72-485 du 15 juin 1972 relatif aux attributions des conseillers de l'enseignement technologique et aux conditions de leur nomination)
Art. 1er. - Les dispositions du premier alinéa de l'article 7 du décret du 15 juin 1972 susvisé sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes:
«Il est procédé à la nomination des conseillers de l'enseignement technologique par arrêté du recteur, pris après avis du préfet de département du domicile des intéressés.»