Article (Arrêté du 18 février 1991 portant dissolution d'un corps de sapeurs-pompiers classé centre de secours)
Art. 3. - Le préfet des Vosges et le maire de Châtel-sur-Moselle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.