Article (Décret no 91-171 du 13 février 1991 modifiant le décret no 88-146 du 15 février 1988 relatif aux commissions de spécialistes de l'enseignement supérieur)
Vu l'avis du comité technique paritaire des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire du 4 janvier 1991;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat du 7 janvier 1991;
Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu;
Le conseil des ministres entendu,