Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 février 1991 modifiant l'arrêté du 3 juillet 1987 complété par l'arrêté du 11 janvier 1988 portant création du certificat d'aptitude professionnelle de réglage de machines textiles)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 février 1991 modifiant l'arrêté du 3 juillet 1987 complété par l'arrêté du 11 janvier 1988 portant création du certificat d'aptitude professionnelle de réglage de machines textiles)
Art. 4. - L'article 3 de l'arrêté du 11 janvier 1988 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes: < <<- soit en postulant simultanément la totalité des domaines par la voie de l'examen prévue au titre III du décret du 19 octobre 1987, dans les conditions prévues aux articles 3 bis à 7 ci-dessous; <<- soit par la voie des unités capitalisables conformément au titre IV du décret du 19 octobre 1987 susvisé et à l'arrêté du 3 avril 1989 susvisé, dans les conditions fixées aux articles 8 et 8 bis ci-dessous.>>