Article (Décret no 91-104 du 25 janvier 1991 modifiant le décret no 75-832 du 4 septembre 1975 relatif au recrutement des élèves de l'Ecole nationale supérieure des P.T.T.)
Art. 3. - Au troisième alinéa de l'article 9 du décret du 4 septembre 1975 susvisé, les mots «au grade d'inspecteur des postes et télécommunications» sont remplacés par les mots «dans le corps des inspecteurs de La Poste ou dans celui des inspecteurs de France Télécom régis par le décret no 91-103 du 25 janvier 1991».