Article (Arrêté du 19 décembre 1990 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel pluriannuel (1989-1992) concernant la pomme de terre destinée à la production de fécule)
Article (Arrêté du 19 décembre 1990 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel pluriannuel (1989-1992) concernant la pomme de terre destinée à la production de fécule)