Article (Arrêté du 26 décembre 1990 portant répartition de sièges attribués à des représentants des personnels au conseil d'établissement du Collège de France)
Art. 2. - Le directeur de la programmation et du développement universitaire et l'administrateur du Collège de France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.