Article (Décret no 91-104 du 25 janvier 1991 modifiant le décret no 75-832 du 4 septembre 1975 relatif au recrutement des élèves de l'Ecole nationale supérieure des P.T.T.)
Art. 1er. - Le 1o de l'article 1er du décret du 4 septembre 1975 susvisé est modifié comme suit:
«1o Un concours interne ouvert aux candidats justifiant au 1er janvier de l'année du concours:
«a) Soit d'une durée de quatre ans au moins de services effectifs au ministère chargé des postes et télécommunications, à La Poste ou à France Télécom en qualité de fonctionnaire ou d'agent de droit public;
«b) Soit d'une durée de deux ans au moins de services effectifs en qualité de fonctionnaires du ministère chargé des postes et télécommunications, de La Poste ou de France Télécom, compte non tenu du temps accompli dans un des cycles préparatoires mentionnés au décret du 20 août 1976 susvisé.»