Article (Décret no 91-95 du 21 janvier 1991 modifiant le décret no 80-277 du 15 avril 1980 modifié relatif au conseil du patrimoine ethnologique)
Art. 2. - Le ministre de la culture, de la communication et des grands travaux est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.