Articles

Article (Arrêté du 25 février 1991 créant un fonds d'aide à l'expansion de la presse française à l'étranger)

Art. 8. - L'arrêté du 27 mars 1957, modifié par les arrêtés des 24 mai 1963, 16 novembre 1972 et 18 janvier 1985, est abrogé.