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Article (Décret n° 90-1216 du 28 décembre 1990 modifiant la liste annexée au décret n° 59-587 du 29 avril 1959 modifié relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales)

Article (Décret n° 90-1216 du 28 décembre 1990 modifiant la liste annexée au décret n° 59-587 du 29 avril 1959 modifié relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales)

ANNEXE I

ETABLISSEMENTS OU SOCIETES A AJOUTER A LA LISTE

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 0001 du 01/01/1991
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ANNEXE II

ETABLISSEMENTS OU SOCIETES A SUPPRIMER DE LA LISTE

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 0001 du 01/01/1991
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