Article (Décret no 90-1244 du 31 décembre 1990 modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie: Décrets) et relatif aux aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants)
«Art. D. 757-15. - Dans les départements mentionnés à l'article L.751-1,
les articles D. 841-1, D. 841-2 et D. 843-2 sont applicables.»