Article (Arrêté du 28 janvier 1991 complétant l'arrêté du 18 février 1986 complétant ou modifiant le tarif interministériel des prestations sanitaires)
Article (Arrêté du 28 janvier 1991 complétant l'arrêté du 18 février 1986 complétant ou modifiant le tarif interministériel des prestations sanitaires)