Article (Arrêté du 8 novembre 1990 relatif au Grand Prix national de la création audiovisuelle)
Art. 1er. - Il est institué un Grand Prix national de la création audiovisuelle destiné à consacrer chaque année les mérites d'un auteur, d'un réalisateur, d'un acteur, d'une personnalité ou d'un organisme dont l'oeuvre, la carrière ou le travail ont particulièrement servi la création audiovisuelle française.