Article (Décret no 91-82 du 14 janvier 1991 portant statut particulier des corps de l'administration scolaire et universitaire de l'enseignement agricole)
Art. 5. - Le corps des secrétaires d'administration scolaire et universitaire de l'enseignement agricole est classé dans la catégorie B prévue à l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée. Ses membres sont nommés par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.
Il est régi par les dispositions du présent décret et par celles du décret du 20 septembre 1973 susvisé.
Ce corps comprend les grades de secrétaire, de chef de section et de secrétaire en chef. Le grade de secrétaire en chef comporte sept échelons.