Article (Décret no 91-82 du 14 janvier 1991 portant statut particulier des corps de l'administration scolaire et universitaire de l'enseignement agricole)
Art. 1er. - La gestion administrative, financière et matérielle des établissements publics d'enseignement et de formation professionnelle agricoles est assurée, sous l'autorité des personnels de direction de ces établissements, par les fonctionnaires appartenant aux corps régis par le présent décret.
Ces fonctionnaires ont vocation à exercer leurs fonctions dans:
1o Les établissements publics locaux et nationaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles;
2o Les services du ministre chargés de l'enseignement et de la formation professionnelle agricoles;
3o Les établissements rattachés aux établissements publics d'enseignement agricole.