Article (Arrêté du 11 février 1991 portant création, composition et fonctionnement de la commission d'ouverture des plis d'appels d'offres de la direction des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer)
Art. 1er. - Il est institué au sein de la direction des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer une commission d'ouverture des plis.